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Le CLUF que l’utilisateur doit accepter avant d’installer MANIAPLANET:

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET DE GARANTIE ÉTABLI PAR UBISOFT ENTERTAINMENT SA (« Ubisoft »).

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ET DE GARANTIE CI-DESSOUS AVANT D’ACHETER, TÉLÉCHARGER OU INSTALLER CE PROGRAMME OU D’UTILISER LE SERVICE EN LIGNE CONNEXE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACHETER, TÉLÉCHARGER OU INSTALLER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE COPIE PHYSIQUE DE CE PROGRAMME SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE ET QUE VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ LE RETOURNER IMMÉDIATEMENT À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

Ce programme, tout document imprimé, toute documentation en ligne ou électronique et tout ou partie des exemplaires et œuvres dérivées de ce programme et de ses éléments (ci-après le « Programme ») sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété d’UBISOFT, ses filiales, ses concédants ou ses fournisseurs. L’utilisation du Programme est soumise aux conditions de ce Contrat de licence d'utilisateur final et de garantie (le « Contrat de Licence »). Le Programme est destiné à l’usage exclusif de l’utilisateur final, conformément aux conditions du Contrat de licence. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Programme qui ne respecte pas les conditions du Contrat de licence est expressément interdite.

La référence au Programme dans ce Contrat de licence inclut le Service en ligne dans l’entière mesure autorisée par son contenu.


1. Licence d’utilisation limitée. Par les présentes, UBISOFT vous concède une licence limitée et un droit non exclusif d’installation et d’utilisation d’un (1) exemplaire du Programme sur un ordinateur personnel ou portable soumise aux conditions de ce Contrat de licence. Vous n’êtes pas autorisé à exploiter le Programme en réseau ou l’installer ou l'utiliser sur plusieurs ordinateurs en même temps . Le Programme n’est pas vendu mais concédé sous licence. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Programme.


2. Droits de propriété. Tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété sur le Programme et tout droit d’auteur, droit de conception, droit sur des bases de données, brevets et tous droits de propriété attachés à des inventions, savoir-faire, noms de marque et de commerce, secrets commerciaux et marques de commerce (déposées ou non) ainsi que toutes demandes d’enregistrement ou de dépôt de ces droits et autres droits de propriété intellectuelle (ci après les « Droits de propriété intellectuelle »), relatifs ou liés au Programme et à tout ou partie de ses exemplaires (notamment et sans limitation, tous les titres, code informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, intrigues, textes, dialogues, accroches, lieux, concepts, graphismes, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, toute documentation s’y rapportant et « applets » intégrées dans le Programme) sont la propriété exclusive d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Programme est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur dans tous les pays du monde, les traités et conventions internationaux sur les droits d'auteur et les autres réglementations. Tous les droits sont revendiqués et réservés. Il se peut que le Programme contienne certains éléments sous licence et que les concédants d’UBISOFT prennent des mesures afin de protéger leurs droits, en cas de violation du présent Contrat de licence. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.


3. Responsabilités de l’utilisateur final.


4. Cession du Programme. Vous êtes autorisé à céder définitivement tous vos droits en vertu du présent Contrat de licence, à condition que le destinataire du transfert accepte d'être soumis aux conditions du présent Contrat de licence et que vous acceptiez de supprimer le Programme de votre ordinateur personnel ou portable et que vous cédiez la Clé du Programme en vigueur au destinataire du transfert et que vous acceptiez que le destinataire reprenne votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, sous les conditions de ce Contrat de licence.


5. Résiliation. Ce Contrat de licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin au Contrat de licence, à tout moment, en supprimant ou désinstallant le Programme de votre ordinateur personnel ou portable et en détruisant la copie du Programme en votre possession. La présente Licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l'une des modalités et conditions. UBISOFT peut de plus, à son entière discrétion, notifier la résiliation du présent Contrat de licence dans le cas où il apprendrait que vous ne respectez pas les modalités et conditions stipulées dans les présentes. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire et effacer le Programme et tout ou partie des copies en votre possession ou sous votre contrôle et stockées sur un support quel qu'il soit, et, sur demande d’UBISOFT, certifier que vous avez effectué cette destruction.


6. Contrôles en matière d’exportation. Vous n’êtes pas autorisé à réexporter, télécharger ou exporter le Programme à destination de tout pays (ressortissant ou résident) faisant l’objet d’un embargo en vigueur.


7. Limitation de garantie. UBISOFT ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur du Programme ou la correction des erreurs. Le Programme est fourni sans garantie ni cautionnement, sauf comme expressément stipulé dans les présentes conditions et dans la mesure autorisée par la loi applicable. Les garanties stipulées ci-dessus définissent la portée de la responsabilité et des garanties d’UBISOFT et de vos recours. Dans toute la mesure autorisée par la loi, UBISOFT exclut toute responsabilité résultant des déclarations (à l'exception de celles effectuées de façon frauduleuse), des garanties, des conditions et des autres modalités qui auraient été effectives sans cette notification. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, UBISOFT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ET AU(X) MANUEL(S). LE PROGRAMME ET LE OU LES MANUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER, DE QUALITÉ SUFFISANTE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Il vous incombe d’assumer tous les risques résultant de l'utilisation ou de l’exécution du Programme et du ou des Manuels ; toutefois, UBISOFT garantit, en ce qui concerne le Programme distribué sur un support physique, jusqu'à 90 jours suivant la date de votre acquisition initiale du Programme que le disque principal sur lequel le Programme est installé est exempt de vice caché et de défaut de fabrication. Dans le cas où le disque principal s’avèrerait défectueux pendant cette période, UBISOFT, à sa discrétion, 1) corrigera tout défaut, 2) vous fournira un produit d’une valeur égale ou inférieure ou 3) vous restituera votre argent, sur présentation de la preuve d’achat du Programme défectueux à UBISOFT.


8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI UBISOFT NI SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES CONCÉDANTS NE SERA TENU RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, DE LA PERTE DE LA CLIENTÈLE, DE LA CESSATION DE TRAVAIL, DE LA DÉFAILLANCE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES OU PRÉJUDICES COMMERCIAUX.

UBISOFT et ses concédants ne seront pas tenus responsables du risque lié au manque à gagner, aux dommages occasionnés à un bien, à la perte de données, à la perte de clientèle, à la défaillance d’un ordinateur, aux erreurs ou à la perte d’activité ou d’autres informations résultant de la possession, de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement du Programme, même s’ils ont été avisés de l’éventualité de telles pertes. UBISOFT et ses concédants ne seront pas tenus responsables des dommages, préjudices ou pertes résultant d’une négligence, d’un accident ou d’une mauvaise utilisation vous incombant ou de la modification du Programme, de quelque façon que ce soit (qui n’est pas imputable à UBISOFT ou à ses concédants), après l'achat du Programme. La responsabilité d’UBISOFT et de ses concédants ne pourra excéder le prix d’achat actuel du Programme.

UBISOFT, son développeur et ses concédants ne cherchent pas à exclure ou limiter leur responsabilité au titre d’un décès ou d’un préjudice corporel découlant de leur négligence.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager UBISOFT et ses concédants, partenaires, sociétés affiliées, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, coûts et dépenses (notamment les frais juridiques), découlant, directement ou indirectement, de vos actions et omissions lors d’une utilisation du Programme non conforme aux modalités du présent Contrat de licence.


9. Recours en équité. Par les présentes, vous reconnaissez qu’UBISOFT subira des dommages irréparables si les modalités du présent Contrat ne sont pas strictement appliquées et, en conséquence, vous acceptez qu’UBISOFT puisse, sans obligation, garantie ou preuve de dommages, légitimement faire valoir des recours en équité appropriés relativement aux violations du présent Contrat de licence, en plus de tels autres recours dont UBISOFT pourrait disposer, en vertu des lois applicables.


10. L’amendement, l’altération ou la modification du présent Contrat de licence ne peut être établie que par un écrit spécifiant cet amendement, cette altération ou cette modification et signé par les deux parties. Dans le cas où une disposition du présent Contrat de licence serait déclarée inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la limite autorisée et les autres dispositions du présent Contrat de licence resteront en vigueur et de plein effet.


11. SERVICE ET CONTENU EN LIGNE


SERVICE EN LIGNE

• DES LORS QUE VOUS AVEZ UTILISE LE SERVICE EN LIGNE DU PROGRAMME, VOUS ETES REPUTE AVOIR CONFIRME QUE VOUS POSSEDEZ LE MATERIEL, LE LOGICIEL ET LA CAPACITE NECESSAIRES ET QU’UBISOFT ET SES CONCEDANTS N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LE MATERIEL, LE LOGICIEL OU D’AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L’UTILISATION DU PROGRAMME OU DU SERVICE EN LIGNE.


RESPONSABILITÉ DU SERVICE EN LIGNE


Veuillez noter : que vous utilisez le Service en ligne à vos propres risques. Le risque courant lié à l’usage d’Internet est que les gens ne sont pas nécessairement ceux qu'ils prétendent être. Les gens peuvent fournir des informations ou se comporter d’une façon qui soit peu fiable, trompeuse, illégale ou illicite.

UBISOFT n’a aucun moyen de dire si les déclarations faites par les autres utilisateurs sont authentiques.

Cette décision ne peut être prise qu’à votre discrétion et il est recommandé de faire preuve d’un certain degré de prudence.

Dès lors que vous avez utilisé le Service en ligne et ses services, vous êtes réputé avoir accepté le risque qui lui est associé.

Il est recommandé aux utilisateurs de prendre des précautions particulières dans le cadre de la divulgation de leurs propres informations personnelles. PAR LES PRESENTES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET COMPRIS LE CONTRAT DE LICENCE ET AVOIR ACCEPTE QUE L'ACTION D'INSTALLER LE PROGRAMME EST UNE CONFIRMATION DE VOTRE ACCEPTATION D’ETRE LIE PAR LES MODALITES ET CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DEFINIES DANS LES PRESENTES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE STIPULE L’INTEGRALITE ET L’EXCLUSIVITE DE L’ACCORD INTERVENU ENTRE UBISOFT ET VOUS ET QUE LE CONTRAT DE LICENCE REMPLACE TOUT ACCORD ANTERIEUR OU ACTUEL, ORAL OU ECRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE UBISOFT ET VOUS, NOTAMMENT TOUT CONTRAT DE LICENCE ECRIT INCOMPATIBLE ACCOMPAGNANT LE PROGRAMME.

UBISOFT peut, de temps à autre, apporter des modifications aux modalités et conditions applicables à l'utilisation du Service en ligne et ces adaptations prendront effet, immédiatement, une fois rendues disponibles par mise à jour ou à l’adresse suivante: http://www.maniaplanet.com/eula

UBISOFT peut aussi, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, supprimer ou suspendre l’accès du Service en ligne, sans préavis et sans obligation.


LOI APPLICABLE


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

(a) Permettre et contrôler votre utilisation du Service en ligne;

(b) vous fournir un service fiable et efficace de mise à jour;

(c) faire fonctionner le Service en ligne de façon générale.


© 2011 Ubisoft Entertainment. Tous droits réservés. Ubisoft et le logo Ubisoft sont des marques déposées d'Ubisoft Entertainment en France et/ou dans d’autres pays. Nadeo et le logo TrackMania sont des marques déposées de Nadeo en France et/ou dans d’autres pays. Nadeo est une société appartenant à Ubisoft Entertainment.

Contact UBISOFT, 28 rue Armand Carrel, 93108 Montreuil. FRANCE

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